J.O. 226 du 28 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration)

NOR : DEFM0501310S


Le directeur de l'administration,

Vu le décret no 82-306 du 2 avril 1982 portant création et fixant les attributions de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2002 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

1. M. Jean-Claude Gallois, chef du service du personnel, pour tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ressortissant à ses attributions ;

2. M. Philippe Courtois, chef d'études, adjoint au chef du service du personnel, pour signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion de ceux relatifs à des recrutements, nominations, titularisations et sanctions.

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à :

1. M. le colonel Philippe Blanquefort, chef du service des finances et du budget ;

2. M. Rémy Giquel, chef d'études, adjoint au chef du service des finances et du budget ;

3. M. Jean-Yves Fleury, chef d'études, chef du secteur de la programmation du budget et des marchés ;

4. Mme Isabelle Béraud, déléguée principale, adjointe au chef du secteur de la programmation du budget et des marchés ;

5. M. Pierre Studer, délégué, chef du bureau des crédits ministériels.

Article 3


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel civil et militaire, à M. Michel Meyer, délégué principal.

Article 4


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 16 septembre 2005.


J.-F. Kraft